Clause 1 : Identification de l'agent commercial SALES-FRANCE 9E, rue de Foucherans, 39100 MONNIERES (France) Tél. : 03 84 72 08 69 Fax : 03 84 72 08 69 e-mail : info@sales-france.com CODE APE 511 R - SIRET 439 300 963 00014 N° intracommunautaire : FR 82 439 300 963 . Les fournisseurs auprès desquels les commandes sont transmises par Sales-France sont actuellement au nombre de huit. Sales France est un intermédiaire. Le responsable de la vente reste le fournisseur qui expédie et facture la marchandise. Sales-France ( propriétaire de naturellementvotre.com ) ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation des produits achetés sur son site. Tout préjudice opposera l'acheteur et le vendeur, c'est à dire le fournisseur direct qui émet la facture et livre le produit directement au client final.

Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de SALES-FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. "

Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chacune des fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SALES-FRANCE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les couleurs des produits sont indicatives.

Clause 4 : Garantie la durée de la garantie figure dans la fiche produit. Les produits météo sont garantis un an. Nous soulignons que les capteurs extérieurs doivent être placés à l'abri de la pluie et du soleil direct. En cas de non respect, la garantie sera caduque sur le dit capteur ( présence d'eau à l'intérieur, oxydation, couleur jaune du plastique ). En tout état de cause se reporter aux restrictions de la notice et aux avertissements de celle-ci.Seuls pourront en bénéficier les matériels dont les doubles des factures d'achat auront été joints à l'envoi.La garantie fontionnera si notre produit n'a pas été, soit posé, soit utilisé, soit entretenu (nettoyage des cellules solaires, des pluviométres par exemple.....) dans des conditions normales ou celles stipulées dans les notices techniques de nos fournisseurs. Il en va de même lorsqu'il s'agit d'une usure normale. L'intervention du client ou d'une tierce personne sur nos produits rendra caduque la garantie. Les événements météorologiques et leurs conséquences sur les matériels (foudre, fortes rafales de vent,brouillage tv radio, etc.). En aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité d'immobilisation pour quelque cause que ce soit.
Vous devez vous assurez de la bonne mise en place de l' installation pour ne blesser aucune personne ni vous en premier lieu.

Risques non couverts :
- bris ou éclats sur les écrans en cas de chute ou autre.
- Installation défectueuse ou non conforme aux notices techniques.
-Environnement perturbateur (par exemple , interdiction de mettre l' anémométre de la ws 2300 sur le mat de l' antenne TV .IDEM pour la ws 2500,2200 et ws 7000 de notre gamme ).perturbation d' ondes 433 MHZ.Nous consulter avant achat en cas de doute.
- Événements météorologiques (rafales,inondations, trés fortes gélées, foudres...catastrophes naturelles
- Panne consécutive à des modifications dans les circuits électriques des écrans ou des capteurs météo, alongement des cables
- Dommages causés par les piles (invertion dans la mise en place de celle- ci )au niveau des capteur météo il peut détruire les circuits.
-Capteur thermo - hygro non mis sous abri (soleil direct et pluie directe )

Nous ne sommes en aucun cas responsable de l' étalonnement et des données relevés par les capteurs(thermomètre, hygromètre, baromètre, pluviométre, anémomètre, luxomètre).Des différences de résultats trouvées
avec d' autres appareils ne justifieront en aucun cas le retour à nos ateliers de votre appareil.

Clause 5 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. "

Clause 6 : Prix des produits " Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé sur la facture que recevra le client. Des frais de port seront comptés, éventuellement encore en sus pour expédition hors de la France métropolitaine. La société SALES-FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande . "

Clause 7 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il active le bouton " envoyer la commande "; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente ( sauf produits quise commandent directement sur le site du fournisseur ) La société SALES-FRANCE confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société SALES-FRANCE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SALES-FRANCE ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Sales-France directement. "

Clause 8 : Paiement " Le paiement peut être effectué de deux manières. Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande ( sauf frais de port à déterminer si besoin pour l'étranger ). Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au siège de la société SALES-FRANCE ( sauf avis contraire donné lors de l'expédition de l'accusé réception de votre commande qui pourra stipuler l'adresse directe du fournisseur qui expédiera le produit ). Le paiement peut être effectué par carte bancaire lorsque le site du fournisseur le permet.

Clause 9 : Retard de paiement " En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. " Uniquement dans la vente à des professionnels.

Clause 10 : Livraison " La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 2 à 8 jours à compter de la date de réception du paiement par le fournisseur. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur " Le transport s'effectue par colissimo de la poste. ( colissimo suivi pour les stations météo: remise du colis contre signature ).

Clause 11 : Relations Clients - Service après-vente " Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h à SALES-FRANCE . Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social.

Clause 12 : Satisfait ou remboursé " Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge ; Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société du fournisseu qui a délivré le produit. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Sont également concernés par cette non acceptation de retour les produits la crosse technology qui donnent les phases lunaires inversées noir/blanc, norme américaine". Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui- ci est justifié.

Clause 13 : Confidentialité des donnés " Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société SALES-FRANCE Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société. "