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Conditions Générales de Vente du tuteur Tutorev
Mentions légales :
Raison sociale : T'en rêv system
Capital social : 7600 euros
SIRET : 49350462500036 RCS Lons Le Saunier
Numéro de TVA : FR82439300963
Siège social : 7A rue Pierre Vernier, ZC des Epenottes, 39100 Dole FRANCE
Responsable : M Vernet
Téléphone : 09 51 09 52 39
Email : contact @ tenrev.com
Les coordonnées bancaires des clients ne sont pas enregistrées par la société. Seul le site scellius de la Banque Postale en a connaissance.
CGV :
Clause 1 : Identification du vendeur :T'EN RÊV'™ system France, 7A rue Pierre Vernier, ZC des Epenottes, 39100 Dole FRANCE
Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de T'EN RÊV'™ SYSTEM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. "
Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page produit. Les couleurs des produits sont indicatives, le produit livré pourra être d'une couleur différente, le client en sera averti avant envoi.
Clause 4 : Défauts produits. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société T'EN RÊV SYSTEM lors d'une mauvaise utilisation des produits.
Clause 5 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. "
Clause 6 : Prix des produits " les prix en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits, au niveau du panier. T'EN RÊV'™ SYSTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. "
Clause 7 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " payer " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. T'EN RÊV'™ SYSTEM confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par T'EN RÊV'™ SYSTEM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. "
Clause 8 : Paiement " Le paiement peut être effectué de cinq manières: par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif, par paypal. . " NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou de délai d'approvisionnement.
Clause 9 : Livraison " La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. En cas de réception d'un colis abîmé, le réceptionnaire émettra des réserves auprès du transporteur . Un numéro de suivi de colis est transmis à l'acheteur qui peut ainsi suivre son colis sur le site du transporteur. Le délai de 48h00 est indicatif. TENREV SYSTEM ne peut pas être responsable d'un retard de livraison. Une enquète peut être menée auprès du transporteur lorsqu'il y a retard prolongé d'un colis.
NOTEZ BIEN :
- lorsque le client est absent lors de la livraison, le colis est conservé 15 jours en attente au bureau de poste du client. Passé le délai de 15 jours, le colis est retourné à TENREV SYSTEM. Le colis sera réexpédié au client , charge au client de PAYER A NOUVEAU LE PORT ! De même pour un envoi par transporteur, il appartiendra au client de contacter le transporteur pour lui faciliter la livraison. Dans ce cas le délai de conservation du colis par le transporteur est variable.
- Un produit annoncé " livré " par le site de suivi du transporteur sera considéré comme effectivement reçu par le client. Le site du tansporteur FAIT FOI ! Aucune réclamation ne sera prise en compte par la poste ou le transporteur à propos d'une livraison qui n'aurait pas été effectuée. Dans le cas de la contestation d'une signature, TENREV n'est nullement responsable de la défaillance du transporteur. Il appartiendra au destinataire de déposer une plainte à la gendarmerie pour signature contrefaite et colis annoncé "livré" sans preuve.
- Les livraisons sont particulièrement difficiles notamment en ILE DE FRANCE et dans les grandes villes , il appartient au client , quelle que soit son adresse en France ou à l'étranger, de stipuler TOUS LES ELEMENTS de son adresse, sans aucune erreur ni omission. Des frais de port seront réclamés pour un second envoi.
- Cas particulier de l'envoi CHRONOPOST le VENDREDI : la livraison express 24h00 s'entend en JOURS OUVRÉS, ce qui signifie une livraison le LUNDI pour un colis envoyé en chronopost le vendredi.
Clause 10 : Relations Clients - Service après-vente " Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser 7/7 au service clients de T'EN RÊV'™ SYSTEM à l'adresse contact@tenrev.com. Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social. Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable.
Clause 11 : Satisfait ou remboursé " Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit qui sera immédiatement remboursé.
Les produits retournés incomplets, endommagés, écrasés ou salis ne sont pas repris ( frais de dossier éventuels ).
Clause 12 : Confidentialité des données " Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de T'EN RÊV'™ SYSTEM Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société." . Par ailleurs T'EN RÊV SYSTEM n'a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires, elle ne les enregistre pas, elle n'en garde aucune trace.
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